Guide du crédit

Le Coefficient d'érosion monétaire

Les coefficients d'érosion monétaire, reproduits dans le tableau ci-dessous, peuvent notamment être utilisés pour :

Le calcul des plus-values des particuliers réalisées en 2003, à déclarer en 2004 : la plus-value à soumettre à l'impôt sur le revenu est constituée en principe par la différence entre le prix de cession du bien et son prix d'acquisition par le cédant. Toutefois, le prix d'acquisition (ou la valeur vénale), majoré, le cas échéant, des diverses dépenses dont la prise en compte est autorisée, est revalorisé proportionnellement à la variation de l'indice moyen annuel des prix à la consommation depuis l'acquisition ou la dépense.
Cette revalorisation s'applique lorsque le bien cédé a été acquis depuis plus de deux ans (immeuble) ou plus d'un an (meuble).
Toutefois en 2004, une nouvelle règlementation a modifié le calcul de la plus-value immobilière.

La revalorisation des pensions alimentaires : ces coefficients servent également à calculer le montant des pensions alimentaires ayant fait l'objet d'une revalorisation spontanée admises en déduction des revenus imposables de l'année 2001. Le montant déductible est déterminé en appliquant au montant de la pension fixée par la décision de justice le coefficient correspondant à l'année de cette décision.

L'actualisation des indemnités en capital allouées en réparation de dommages corporels ou résultant d'une maladie, à exclure du patrimoine imposable à l'ISF au titre de 2003 .

 
Année de l'acquisition ou de la dépense Coefficient à appliquer
1980
2,23
1981 2,00
1982 1,79
1983 1,63
1984 1,52
1985
1,43
1986
1,40
1987
1,35
1988
1,32
1989
1,27
1990 1,23
1991 1,19
1992 1,17
1993 1,15
1994 1,13
1995 1,11
1996 1,09
1997
1,08
1998
1,07
1999
1,07
2000
1,05
2001
1,04
2002
1,02
2003 1,00
2004 1,018
2005 1,017
2006 1,00
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