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Le surendettement, c'est-à-dire l'incapacité pour un ménage
de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer,
de l'électricité ou du remboursement des prêts contractés auprès
d'un organisme de crédit, a beaucoup évolué depuis la Loi Neiertz
en 1991. D'origine bancaire dans la période 1990-1995, il est
désormais lié à la dégradation de la situation financière et
sociale de ménages, de personnes seules ou de familles monoparentales.
Le surendettement est devenu le miroir de la fragilisation sociale,
voire de l'exclusion dont est touchée une partie de la population
française.
La Banque de France évalue à 471.000 le nombre de ménages surendettés
en 2002.
Le surendettement " passif " (lié aux accidents de la vie, comme
le chômage ou un divorce) est majoritaire : ces cas représentent
64% des dossiers déposées en commission de surendettement. Le
surendettement d'origine exclusivement bancaire ne représente
que 19 % des dossiers selon une étude de la Banque de France.
La loi de rénovation urbaine du 1er août 2003 introduit une
nouvelle mesure pour le traitement des situations de surendettement
les plus difficiles : la procédure de rétablissement personnel.
Les banques françaises comprennent le sens de cette réforme,
mais elles estiment qu'elle comporte encore certaines lacunes,
comme l'absence de plafond à l'effacement des créances et la
possibilité de renouveler la procédure, ce qui ne contribue
pas à responsabiliser les emprunteurs.
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