Fonctionnement

L'emprunteur peut utiliser la somme mise à sa disposition intégralement ou seulement en partie, pour effectuer des achats de biens, en une ou plusieurs fois. Cependant, il ne doit pas dépasser le montant maximum autorisé.

La somme disponible est reconstituée au fur et à mesure des remboursements, dans la limite du montant maximum autorisé.
Lorsque la ligne de crédit commence à être utilisée, les intérêts ne portent que sur la somme utilisée.
Le montant du crédit est accordé en fonction de la capacité de remboursement de l'emprunteur.
Dans la plupart des cas, une carte lui est remise.

L'organisme prêteur est tenu d'adresser mensuellement et dans un délai raisonnable avant la date de paiement, un état actualisé de l'exécution du contrat de crédit, donnant, entre autres, des précisions sur :

• la fraction du capital disponible
• le montant de l'échéance
• le taux de la période et le TEG
• la totalité des sommes exigibles
• le montant des remboursements déjà effectués (capital et intérêts)...

Reconduction du contrat :
La durée du contrat de crédit est d'1 an et est reconductible chaque année.
3 mois avant l'échéance annuelle, l'emprunteur doit être informé des conditions de reconduction du contrat et des modalités de remboursement des sommes restant dues.

Lors de la reconduction du contrat (assorti ou non de l'usage d'une carte de crédit), l'emprunteur peut s'opposer aux modifications proposées dans un délai de 20 jours avant leur application effective, en renvoyant un bordereau-réponse de refus.
L'emprunteur est alors tenu de rembourser, aux conditions précédant les modifications proposées, le montant de la réserve d'argent déjà utilisé, sans pouvoir toutefois procéder à une nouvelle utilisation de l'ouverture de crédit.